Dans un contexte d’internationalisation des affaires et d’interdépendance des économies, nous sommes au service du développement international de nos clients entrepreneurs.
Particulièrement conscients de l’impact stratégique fort de ce développement international, nous accompagnons nos clients dans leur organisation juridique et fiscale internationale.
Notre expertise et notre expérience à l’international depuis plus de quinze ans nous permettent d’apporter à nos clients (entreprises et personnes physiques résidentes ou non) une réflexion stratégique juridique et fiscale globale.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
Fiscalité internationale
- Accompagnement des entreprises dans leur développement à l’international
- Assistance dans l’organisation internationale des groupes de sociétés (mode d’implantation, organisation juridique, localisation des actifs, etc…)
- Mise en oeuvre de nos préconisations grâce à un réseau international de correspondants avocats
- Analyse des relations internationales intra-groupes grâce à une expertise en matière d’application des conventions fiscales internationales et à une expérience forte en matière de prix de transfert
- Validation fiscale des flux financiers intragroupe (remonter de dividendes, versements d’intérêts, problématiques de retenue à la source, etc…)
- Audit fiscaux de l’organisation des groupes internationaux au regard du droit fiscal français
- Accompagnement des personnes physiques dans leur projet de délocalisation
- Assistance stratégique dans le choix du pays d’implantation
- Elaboration de la restructuration patrimoniale liée à la délocalisation
- Analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences au regard des différents impôts (IR, ISF, Droit de donation, Droits du succession, etc…);
- Mise en oeuvre du processus de délocalisation et de la restructuration patrimoniale préconisée
- Suivi fiscal des personnes physiques non-résidentes
- Prise en charge des obligations déclaratives fiscales françaises des non-résidents
- Représentation fiscale des non-résidents auprès des autorités fiscales françaises
- Prise en charge de toute demande de renseignements et de tous contrôles fiscaux diligentés par les autorités fiscales françaises
- Situation des expatriés nationaux français
- Détermination de la stratégie patrimoniale à mettre en oeuvre dans le cadre d’investissements étrangers ou français
- Analyse des revenus au regard des conventions fiscales internationales applicables
- Suivi des obligations déclaratives en France
- Elaboration d’une stratégie fiscale et patrimoniale dans le cadre d’un futur retour en France (source de revenus futurs, détention d’un patrimoine immobilier, financier, etc…)
- Analyse fiscale et gestion des successions internationales
- Réalisation d’audits patrimoniaux globaux
- Détermination et mise en oeuvre de l’organisation patrimoniale la plus performante fiscalement dans le cadre de futures successions internationales (aménagement des régimes matrimoniaux, rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, donations, etc…)
- Assistance fiscale dans le cadre de la régularisation des avoirs détenus à l’étranger
- Prise en charge globale de la procédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger
- Assistance dans les relations avec les autorités fiscales françaises et pour toute demande ou contentieux
- Assistance le cas échéant dans le cadre du respect des obligations déclaratives afférentes aux avoirs détenus à l’étranger
- Assistance le cas échéant dans le cadre du rapatriement des avoirs en France (clôture du compte bancaire détenu à l’étranger, relations avec l’établissement bancaire français en vue du transfert des fonds, etc…)
Droit international privé
- Rédaction de contrats commerciaux internationaux
- Mise en place de joint ventures
- Analyse juridique des successions internationales
- Analyse juridique des divorces internationaux