Nous intervenons régulièrement sur des opérations de montage et de financement de projets aux côtés d’opérateurs (promoteurs, maîtres d’ouvrage, marchands de biens, entreprises) et d’investisseurs.
Dans ce cadre, nous assurons notamment :
- L’assistance aux négociations d’acquisition et de cession
- L’étude juridique et fiscale des projets
- L’assistance aux opérations de financement
- La construction, la négociation, la rédaction et/ou l’étude des documents d’acquisition et de financement : promesses et actes de vente et de cession, contrats d’apport, contrats de prêt, contrats de constitution de garantie
- La constitution de structures dédiées : société civile ou commerciale, société en participation, groupement d’intérêt économique, indivision ou démembrement immobilier, société d’attribution ou de construction-vente
- L’organisation des relations sociales entre les partenaires : statuts, pacte d’associés et accords collatéraux (droits de retrait et de sortie, promesses d’achat et de vente de titres, pactes de préférence, clauses de liquidité…)
- La construction, la négociation, la rédaction et/ou l’étude des contrats : contrats d’architecte, contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, contrats de promotion immobilière, contrats de vente en l’état futur d’achèvement, contrats de commercialisation, mandats de vente et de location, baux et conventions d’occupation, procès-verbaux de réception et de réserves, etc.
Nous assistons nos clients tout au long des opérations de construction et de commercialisation et nous assurons la défense de leurs intérêts en cas de difficulté.
Si nécessaire, nous engageons les procédures utiles (expertises amiables et judiciaires, référés provision, actions en responsabilité et en paiement, etc.) et nous défendons nos clients dans les instances et actions engagées .