Nous intervenons auprès d’entreprises désireuses de sécuriser leurs approvisionnements et/ou leurs débouchés au moyen d’accords commerciaux, de constituer un réseau de distribution, ou encore d’optimiser leur stratégie commerciale, notamment en recourant à des outils de publicité et de promotion des ventes.
Dans ce cadre, nous assurons notamment :
- L’étude de la faisabilité du projet au regard du droit de la concurrence, le récolement, l’analyse et le traitement des informations économiques préalables (études de parts de marché, recherche de seuil de sensibilité, etc….)
- La construction, la négociation et la rédaction des contrats d’approvisionnement et de distribution tant en France qu’à l’étranger : contrats de référencement, de fourniture, d’approvisionnement exclusif ; contrats de franchise, de concession, de commission affiliation, de dépôt-vente, de distribution sélective, de licence de marque, contrats d’agent commercial, etc….
- L’assistance à la mise en place et à la gestion juridique des réseaux de distribution, l’assistance aux négociations annuelles avec les acheteurs de la grande distribution
- La construction et la rédaction des conditions générales et particulières de vente et des contrats de coopération commerciale
- L’étude de faisabilité et le traitement juridique des opérations de publicité et de promotion des ventes
Nous accompagnons également nos clients dans la résolution des litiges liés à ce type d’accords, et plus généralement dans le traitement des contentieux commerciaux et économiques :
- Rupture des relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Contentieux des marques, des droits d’auteur et du droit à l’image
- Contentieux des contrats et des réseaux commerciaux (franchise, concession automobile, distribution sélective, agents commerciaux, etc…)
- Contentieux des ventes réalisées sur l’internet
- Contentieux de la publicité et de la promotion des ventes
- Contentieux des pratiques restrictives et des pratiques anticoncurrentielles